La finance islamique : quelles perspectives au Tchad

Depuis son apparition, sous l’initiative de la Banque Islamique Développement (BID), la finance islamique n’a cessé de se développer dans le monde. Dotée d’un fort potentiel, elle a de bonnes perspectives et intéresse les grandes places financières du monde.
Progressant déjà à bonne allure sur le continent africain depuis 2013, les usagers des banques sont de plus en plus nombreux à s’y intéresser au Tchad. Il apparait en effet primordial de s’interroger sur les dispositifs (fonctionnement, produits, gouvernance) à mettre en place pour que les banques islamiques puissent atteindre leurs objectifs.

Dans la zone CEMAC pour l’exercice de la finance islamique, plusieurs établissements de crédit ou de micro finance ont pris l’initiative d’entrer en contact avec la COBAC afin d’officialiser une offre de type « fenêtre islamique » en complément de leur activité de banque traditionnelle. ss
Vu son intérêt, un projet est en cours pour l’élaboration d’un dispositif légal et réglementaire pour la supervision des activités de la finance islamique par le Secrétariat Général de la COBAC afin d’éviter un développement anarchique de la finance islamique dans la CEMAC.

De prime à bord, le manque d’information à ce sujet et le faible taux de bancarisation constituent pour autant des facteurs qui ralentissent le développement de la finance islamique au Tchad.
A priori, quelles sont les spécificités de la finance islamique en termes de principe et mode de gouvernance ? En réalité, quels sont les produits et services disponibles en finance islamique au Tchad?
Nous souhaitons à travers ce modeste travail, impulser des stratégies pour l’évolution de cette finance au Tchad vu son importance, elle peut contribuer grandement au bien-être économique des tchadiens et à l’amélioration du niveau de vie.

1) Les spécificités de la finance islamique en termes de principes

La finance islamique, tout comme celle dite « classique » ou « conventionnelle » ont pour premiers objectifs, la mobilisation des ressources financières et leur allocation entre différents projets d’investissements.
Toutefois, si les objectifs convergent, les principes qui gouvernent le fonctionnement du système financier islamique sont fondamentalement différents de l’esprit de la finance classique.

En effet, les services financiers et produits de la finance islamique visent à se conformer aux principes de la « Sharia ». Tenant compte de la Sharia, la finance islamique prohibe le riba (tout intérêt stipulé contractuellement), le gharar (qui vise l’incertitude), le maysir (spéculation) et le haram (les activités considérées comme illicites par la Charia).
Dès lors, elle cherche à transmettre une vision de justice, d’équité et de transparence et se distingue de la finance conventionnelle par la mise en avant d’idée d’éthique et de morale islamique. C’est ainsi que les contractants partagent les profits et supportent les pertes pouvant découler de l’opération.

2) Bref aperçu sur la finance islamique au Tchad

A ce jour, la finance islamique même embryonnaire au Tchad est présente, l’on retrouve déjà des services et produits islamiques notamment à la Banque Agricole et Commerciale (BAC) et une fenêtre à la finance islamique à la Banque Commerciale du Chari(BCC) Agence AL YOUSR et à Société AL AMANA pour le Financement et l’Investissement (SAFI).
Les produits disponibles dans ces établissements sont notamment :

  • les produits de participation où la banque est rémunérée par une part du bénéfice de l’activité financée avec participation à une éventuelle perte aussi, ce sont notamment la Moudharaba et la Moucharaka ;
  • les produits de vente où la banque achète au comptant pour revendre à terme au client un bien mobilier ou immobilier avec une marge sur le coût de revient qui constitue sa rémunération, c’est surtout la Mourabaha ;
  • les produits de location où la banque perçoit des loyers comme l’Ijara.

    • Suivant les principes de la finance islamique, la BCC AL YOUSR offre à ses clients des produits de financement (Mourabaha et Ijara), d’investissement, à travers l’ouverture des comptes de dépôts par un contrat « Moudharaba » à caractère général ou caractère spécifique qui sont rémunérés mensuellement et annuellement.

    Et ce, dans le but d’offrir aux clients la possibilité d’acquérir, des marchandises, des équipements ou biens immobiliers avec des facilités de paiement moyennant une marge de profit préalablement définie.
    Aussi, la BAC offre à ses clients des produits en financement agricole Mourabaha saisonnier qui est destiné au financement de certains produits (les engrains, les semences etc.) et le Mourabaha à moyen terme pour le financement de matériels agricoles tels que les motos pompes, les charrues, tracteurs, les produits pour la construction de canalisation pour le drainage des eaux etc.

    Avertissement : les informations qui sont portées à votre connaissance ne concernent pas tous les services et produits islamiques disponibles dans ces établissements. Elles ne sauraient de ce fait revêtir un caractère exhaustif.

    3) Les axes stratégiques à mettre en place pour le développement de la finance islamique au Tchad

    Les effets positifs de la finance sur le développement d’activités économiques par des populations n’ayant pas accès au système bancaire classique ont été démontrés à plusieurs reprises, pour autant le recours à d’autres sources alternatives telles que la finance islamique si elle se développe peut contribuer grandement au bien être de la population du Tchad.

    Conscient du potentiel de la finance islamique, il est nécessaire d’impulser une nouvelle stratégie pour l’intégration et le développement de la finance islamique dans la CEMAC et au Tchad. Ainsi, il convient d’adapter les lois et réglementations fiscales au niveau national pour s’assurer que celles-ci ne pénalisent pas les produits de finance islamique par rapport aux produits financiers traditionnels.

    Pour la communauté (CEMAC) et suivant les démarches entreprises pour le développement de la finance islamique à l’UMOA, il faudra donc préalablement :

    • Examiner les techniques d'intégration de la finance islamique dans les systèmes juridiques classiques (common law et droit civil)
    • Examiner l'influence réciproque des principes de la finance islamique et des systèmes juridiques classiques ;
    • Analyser le cadre juridique en vigueur dans la CEMAC afin de tenir compte des spécificités de la finance islamique.

    • Auteurs :

    Fidele Moussa Ollo, Juriste-Fiscaliste, senior consultant, Consulting Africa Tchad, RSM correspondent;
    Djamal-Addine Abdel-Aziz Haggar, Expert-comptable, Associé, Consulting Africa Tchad, RSM correspondent