La « gouvernance associative » au Tchad

Dans un contexte de prolifération des associations en Afrique comme au Tchad, ces nombreuses associations représentent certes un enjeu économique majeur d’emplois et de richesses. Dans leur gestion, elles sont en plein tâtonnement afin d’assurer leur propre survie.
Au Tchad, l’évolution du mouvement associatif tchadien est intimement liée à celle du contexte socio-économique et politique du pays. Selon l’étude sur la cartographie des acteurs de la société civile au Tchad en 2014, les organisations à but non lucratif au Tchad sont caractérisées par une faible gouvernance interne (notamment par le manque de transparence dans la gestion financière, la faible circulation interne de l’information, l’absence d’alternance dans les postes dirigeants, etc.).

Du fait de leur importance tant économique que sociale, ces entités suscitent autant d’intérêt à des nombreux acteurs en ce qui concerne leur mode de direction, de fonctionnement et de leur transparence. S'interroger sur la gouvernance associative revient à se questionner sur les bonnes manières de s'organiser pour faire vivre son projet collectif, en associant toutes les parties prenantes dans la prise de décision.
A l’instar des entreprises à but lucratif dont la gouvernance basée sur la valeur actionnariale et accordant aux actionnaires un statut privilégié. La gouvernance associative est caractérisée par des problèmes de leadership et des tensions autour de la gestion des ressources humaines, finances et pratiques de détournement (de fonds et d’objectifs) qui affectent leur légitimité.

Pour amener les acteurs associatifs à se saisir de la question de la gouvernance, qu’ils ne la considèrent pas comme un enjeu prioritaire dans la vie associative, ce qui implique intrinsèquement de préparer les acteurs avant tout à une réelle volonté pour leur développement organisationnel.
Ce qui revient à dire que, les règles de gouvernance associative sont celles permettant à un organisme de fonctionner durablement conformément à son objet et en toute transparence vis-à-vis de son environnement direct. .

1. Bref aperçu sur l’évolution du mouvement associatif au Tchad

L’évolution du mouvement associatif tchadien est intimement liée à celle du contexte socio-économique et politique du pays. On retrouvait avant la colonisation, des organisations de type traditionnel regroupées par classe d’âge, par sexe et, dans certains cas, par classe sociale et elles se traduisaient par des formes d’entraide, d’échanges, de «dons» et «contre-dons», etc.
La dernière décennie a été marquée, par la prolifération des associations et des ONG qui sont actives dans la prestation de service dans le domaine social (santé, éducation, etc.), et le développement économique surtout au niveau local (agriculture, élevage, protection de l’environnement, etc.).

Parmi ces associations, il y a l’émergence d’associations de défense et de promotion de droits humains, de corporations, de syndicats indépendants des partis politiques, d’unions/fédération/réseaux d’associations et de groupements à caractère économique, d’organisations de base, d’associations de développement urbain, etc.

Ces petites organisations sont créées un peu partout dans le pays, mais du fait de leur jeunesse, du manque de ressources et du peu d’ouverture dans leur mode de direction, dans la plupart des cas elles ne peuvent assurer leur propre survie pour cause interne d’administration. D’où la nécessité, de s’interroger sur les règles régissant leur délivrance des autorisations de fonctionner.

2. Le cadre légal régissant les associations au Tchad

L’ordonnance N°023/PR/2018 portant régime des associations, abroge toutes les dispositions antérieures contraires notamment, l’ordonnance N°27/INT/ du 28 portant Règlementation des Associations. La liberté de se constituer en association est proclamée par la constitution et est régie par les dispositions de la présente ordonnance.
L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes, physiques ou morales, mettent en commun d’une façon permanente, leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que de partager des bénéfices et ce, conformément à l’article 2 de cette ordonnance.
Toute association doit, avant d’entreprendre ses activités doit obtenir l’autorisation préalable du Ministre de l’Intérieur, seule autorité habilitée à délivrer une telle autorisation et doit déclarer son existence au journal officiel.

Dans leur gestion interne, les associations s’administrent librement dans le respect de leurs statuts et de la législation en vigueur, cependant l’autorité administrative peut contrôler par tous moyens appropriés, la saine gestion des biens de l’association dans les limites de ses statuts. Elle peut à tout moment se faire présenter les registres et documents comptables.
Les associations bénéficiaires des subventions de l’Etat et des collectivités autonomes ; sont astreintes à une gestion saine dans ce cas, l’Etat doit s’assurer de la bonne utilisation de ces subventions.

Par ailleurs, il est important de noter que, les associations et les ONG sont régies par les mêmes textes. C’est les associations dûment enregistrées auprès du Ministère de l’Administration du Territoire et de la sécurité publique qui peuvent demander, à titre gracieux, le statut d’ONG à la Direction des ONG (DONG) du Ministère du Plan et de la Coopération Internationale.

En ce qui concerne, les associations à caractère économique et social (Groupements et coopératives) sont régies par l’Ordonnance n°025/PR/92 portant sur le statut général des groupements, des associations à vocation coopératives et des coopératives en République du Tchad et son Décret d’application n°066/PR/MET/94.

3. Les principes essentiels de bonne gouvernance associative

Un projet associatif se construit autour d’un patrimoine commun, généralement de l’ordre immatériel : des valeurs communes, un intérêt, une histoire… Pour agir, les associations ont également besoin de constituer un patrimoine matériel.


Les principes de bonne gouvernance, sont des principes permettant à une organisation de fonctionner durablement conformément à son objet, et en toute transparence, vis-à-vis de son environnement direct, qu’il s’agisse des membres, des usagers, des clients, le cas échéant, ou encore des donateurs.

Les principes essentiels de bonne gouvernance associative, constituent un préalable incontournable vers la transparence qui conduit :

  • à une stricte séparation des pouvoirs : les fonctions respectives des administrateurs élus aux rôles et toutes les parties prenantes ;
  • un projet associatif : doit fournir les orientations, la vision, les valeurs, ainsi que les missions de l’association doivent être définies de manière compréhensible par tous et présenter une cohérence ;
  • l’adoption d’un plan stratégique : conformément à son rôle, le conseil d’administration (ou l’organe collégial équivalent) doit arrêter un plan stratégique pour l’association.
  • un projet associatif : doit fournir les orientations, la vision, les valeurs, ainsi que les missions de l’association doivent être définies de manière compréhensible par tous et présenter une cohérence ;
Face à l’urgence de trouver des solutions à la hauteur des enjeux, quelle approche retenir en matière de gouvernance associative au Tchad ?

4. Comment accompagner les acteurs pour leur développement associatif ?

Des nombreuses réflexions dans le monde sur les besoins d’accompagnement du secteur associatif, en vue d’alimenter les politiques publiques, notamment en direction des associations. Au Tchad à l’instar des pays africains, de nombreux débats et des initiatives dans ce domaine sont en train de s'enraciner progressivement.

L’accompagnement des acteurs associatifs pour leur développement organisationnel est entendu dans ce cas, comme un ensemble des démarches d’appui apportées à une association à un moment donné par un acteur externe, sous quelque forme que ce soit. Cet accompagnement peut porter sur le projet associatif, sa stratégie de développement, les activités ou la gestion de l’association.

En tout état de cause, les besoins peuvent être segmentés en 3 catégories :

  • Accompagnements stratégiques : ils exigent de prendre en compte les diverses composantes de l’association dans le cadre de son projet associatif (vocation, missions, stratégie de croissance, gouvernance, modèle économique, évaluation de l’utilité sociale…)
  • Accompagnements opérationnels : ils touchent au métier de l’association, et à son organisation, notamment ses fonctions transversales.
  • Accompagnements ponctuels : besoins d’information et de conseil de premier niveau, qui peuvent selon l’approfondissement nécessaire orienter vers l’offre la plus adaptée à la situation de l’association.

A toutes fins utiles, il est indispensable d’encourager le mécénat au niveau de l’Etat premier acteur important dans l’accompagnement associatif et d’aménager le dispositif fiscal incitatif permettant aux entreprises d’obtenir notamment un abattement fiscal sur les financements des projets associatifs.


Auteurs :

Fidele Moussa Ollo, Juriste-Fiscaliste, senior consultant, Consulting Africa Tchad, RSM correspondent;
Djamal-Addine Abdel-Aziz Haggar, Expert-comptable, Associé, Consulting Africa Tchad, RSM correspondent